Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSC0774053A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2007, M. Bardou (Gilles), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, à compter du 1er janvier 2008.